Les prêts à taux zéro

Très intéressants, les prêts à taux zéro vous permettent de financer les améliorations de votre habitat, s’il s’agit de travaux d’efficacité thermique, les économies générées sur vos factures de chauffage pourront même vous permettre de rembourser votre prêt !

Prêt à taux zéro du Crédit Mutuel Arkea

 

Le Mulot a signé avec le Crédit Mutuel Arkea un accord pour permettre

à son réseau d’accéder à un prêt à 0%

 

Caractéristiques du prêt

Montant: 3000€ sur une durée de 5 ans sans intérêt/sans frais de dossier

 

Types de travaux

Travaux seuls pour tous types de Travaux pour une résidence principale, secondaire ou locative.

 


Exemple : poêle à bois, cuisine, salle de bain, décoration intérieure, économies d’énergie, …


Exclusion pour tous les projets d’accession à la propriété (achat + travaux, construction). En fonction du montant à financer, le plan de financement peut être complété par tout autre financement éligible à l’objet.

 

Garantie et engagements

Domiciliation de revenus au crédit mutuel Arkea non obligatoire, justificatif des factures exigé.

 

 

Prêt à taux zéro de l'État

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2018.

 

  Êtes-vous éligible au prêt à taux zéro ? Notre simulateur ACE Crédit

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

 

Les montants prêtés et la durée de remboursement

Un prêt peut monter jusqu’à 30 000 euros

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

 

La possibilité d’un éco-prêt complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » peut être demandé par  les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €. Pour demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire, il faut que le premier éco-prêt soit clôturé.

L’éco-prêt complémentaire peut financer une ou plusieurs actions.

La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €.
L’offre d’éco-prêt complémentaire doit être émise dans les 3 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro.

 

Les conditions pour en bénéficier

 

Votre situation

  • Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
  • Vous êtes une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
  • Vous êtes éventuellement en copropriété.

Ce prêt est sans condition de ressources.

 

Votre logement

  • Il doit être déclaré comme résidence principale.
  • C’est un logement individuel ou collectif.
  • Il a été construit avant le 1er janvier 1990.

Attention ! Si vous choisissez l’option  « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Il n’est possible d’obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. (sauf dans le cas d’un éco-prêt à taux zéro “copropriétés” – voir les conditions ci-dessous).


Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles

1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés

R ≥ 6 m² K/W

Toiture terrasse

R ≥ 4,5 m² K/W

2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des surfaces)

Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur

R ≥ 3,7 m² K/W

Travaux additionnels : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)

Fenêtre ou porte-fenêtre

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre en toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Seconde fenêtre devant une fenêtre existante

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrage à faible émissivité

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Travaux complémentaires : porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Travaux additionnels : volets isolants

R > 0,22 m².K/W

4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière à haute performance autre que celles utilisant le fioul comme énergie + programmateur de chauffage

Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %

Chaudière à très haute performance utilisant le fioul comme énergie + programmateur de chauffage

Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 91 %

Si puissance > à 70 kW, efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 88 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ à 96,5 %

Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage

Puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère

PAC air/eau + programmateur de chauffage

Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage

Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

Alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
ou
Alimenté par une installation performante utilisant la technique de cogénération

Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage

Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique

Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation du chauffage

Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Capteurs solaires

Certification CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent.
La productivité de surface d’entrée du capteur doit correspondre aux exigences du crédit d’impôt pour la transition énergétique

PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire

Doit être vérifiée :
– L’efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
L’efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
L’efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL

Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

Travaux additionnels : calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Travaux additionnels : appareils de régulation et de programmation

Travaux additionnels : équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

 

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

 

Que considère-t-on comme travaux induits ?

 

Quelques exemples : 

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures

Pris en compte : remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l’étanchéité d’une toiture terrasse, faux plafond en cas d’isolation intérieure.
Non pris en compte : réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d’un nouveau velux, aménagement des combles.

 

Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur

Pris en compte : remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l’isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre.
Non pris en compte : pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures.

 

Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

Pris en compte : raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés, travaux de plâtrerie…
Non pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l’installation électrique, pose de stores extérieurs…

 

Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants

Pris en compte : remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température, installation de nouveaux émetteurs à eau chaude, chape de béton coulée sur plancher chauffant, adaptation du conduit d’évacuation en cas d’installation d’une chaudière à condensation…
Non pris en compte : extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d’installation d’un plancher chauffant.

 

Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : pour l’installation d’une chaudière bois : pose de ballon d’hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée.
Non pris en compte : travaux d’embellissement et d’habillage de l’insert, réfection totale de la toiture en cas d’installation d’un conduit de cheminée.

 

Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : reprise d’étanchéité après la pose…
Non pris en compte : réfection totale de la toiture…

 

Quelle est la marche à suivre ?

 

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, les conseillers des Points rénovation info service sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

2. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.

3. À l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures :
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable.

 

Cet éco-prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?

  • Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux depuis le 1er mars 2016 ;
  • Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.