Réformer la fiscalité de l’immobilier en l’alourdissant sur certaines reventes de logements ? Emmanuel Macron a, sans grand écho, lancé la piste à l’occasion du « grand débat » mais elle n’apparaît guère susceptible de simplifier un système de taxation complexe et parfois contre-productif.
Février 2019
« Votre (…) idée, elle est très bonne », a déclaré le chef de l’Etat fin janvier lors d’un rencontre publique à Bourg-de-Péage (26), étape du « grand débat » national destiné à répondre au mouvement des gilets jaunes, à un intervenant qui suggérait de « réguler » certaines plus-values immobilières. A « Bordeaux, il y a eu beaucoup de plus-values immobilières quand le TGV est arrivé », a souligné M. Macron, évoquant une « injustice » en faveur de propriétaires qui « n’ont pas travaillé pour ça. »
Les propos du chef de l’Etat, selon qui ces plus-values ne sont « pas taxées », semblent concerner prioritairement les résidences principales, qui sont effectivement exonérées à la revente.
»On est dans un pays où on est incapable de traiter un problème sans qu’à la fin on fasse autrement que par une taxe », regrette auprès de l’AFP Nordine Hachemi, PDG du promoteur immobilier Kaufman & Broad. « Le logement est déjà extrêmement taxé », insiste-t-il. « Et des taxes, il y en a à tous les étages ».
Un bien immobilier est d’abord soumis à la taxe foncière lors de sa détention. Or, cet impôt local se calcule sur des bases qui n’ont presque pas été recalculées depuis 1970 et sont « déconnectée(s) » de la réalité du marché, selon le conseil des prélèvements obligatoires.
Ensuite, s’il est loué, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Puis, à la revente, il est soumis aux « droits de mutation », qui vont dans l’ensemble alimenter les finances de la commune et du département malgré l’expression consacrée de « frais de notaires ». Depuis que l’Etat a autorisé en 2014 les départements à relever leur taux sur ces frais, qui sont acquittés par l’acheteur, ils dépassent généralement les 7% du prix de vente.