ASSAINISSEMENT

L’assainissement a pour objectif d’évacuer des eaux usées, constituées des eaux Vannes (provenant des toilettes et transportant des matières fécales et urine) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…).

Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature. Elles doivent être traitées pour prévenir les risques de pollution. Il existe 2 méthodes d’assainissement des eaux usées : Elles peuvent être évacuées dans un réseau communal d’assainissement (tout à l’égout) ou soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé assainissement autonome ou individuel.

Un habitat situé dans une zone d’assainissement collectif doit être raccordé au tout-à-l’égout. Ce raccordement doit être réalisé dans un délai de 2 ans après la mise en place de d’une zone comportant un réseau d’assainissement collectif.

Dans le cas d’une construction neuve en zone d’assainissement collectif, le raccordement est bien sur obligatoire.

 

Assainissement non collectif

Les habitats non raccordé au réseaux d’assainissement doivent mettre en oeuvre un assainissement autonome. Cet assainissement doit être adapté au potentiel de l’habitat (nombre d’occupants). Il peut aussi être mutualisé avec des riverains.

L’usager est libre du choix de la technologie déployée. Dans tous les cas, le principe de l’épuration est le même pour tous, à savoir l’utilisation de bactéries qui vont dégrader la pollution.

Une filière d’assainissement autonome se compose :

  • d’un étage de prétraitement : fosse toutes eaux ou s’accumule les boues
  • d’un étage de traitement :  qui épure les 70% restants sous différentes formes (épandages, filtre à sable, filtre à coco, filtre à Zéolithe, etc.)
  • d’un exutoire, c’est-à-dire la sortie des eaux traitées (sol, ruisseau, mare)

 

NB : Certains procédés (microstation, phytoépuration) englobent le prétraitement et le traitement.

 

Les différents dispositifs existants sont :

  • Les tranchées d’épandage
  • Le filtre à sable version Française
  • Le filtre à sable version Canadienne
  • Le tertre d’infiltration drainé ou non drainé
  • Filière compact (Le filtre à coco, filtre à Zéolithe
  • Les microstations à cultures fixées ou à boues activées
  • La phytoépuration

Les tranchées d’épandage

Le sol doit avoir une perméabilité minimum de 30 à 50 mm/h, elle est déterminée par le BE suivant l’une des méthodes les plus utilisées dite « Porcher » la surface est en fonction de la taille de l’habitation et de la perméabilité du sol. Elle est économique, sans entretien, sans électricité.

Le filtre à sable version Française

Le dispositif d’assainissement est à installer lorsque le sol en place est inapte à l’épandage naturel et imperméable. Il est préconisé lorsqu’il y a obligation de protéger une nappe souterraine et que le sous-sol est fissuré. Dans ces deux cas il faut imperméabiliser le filtre.

  • Non ventilé il a une durée de vie limitée.
  • Le coût de l’installation initial est raisonné, toutefois il peut s’avéré, au fil du temps, très onéreux par le traitement obligatoire des déchets, sable, gravier et autres constituants ainsi que son remplacement.

Le filtre à sable version « Canadienne » drainé où en infiltration à partir de 10 mm/h.

Filière écologique, économique, ne nécessitant aucun entretien, ventilée, sans électricité, fonctionne par intermittence, accepte les variations de charges, pas de média filtrant à remplacer.

 

Filière « dite compact »

Composée d’une FTE et d’une unité de filtration à base soit : Coco, Laine de Roche, Zéolite etc…toutes ces filières nécessitent au minimum un entretien annuel voir plus ainsi que le remplacement du média filtrant suivant le cahier des charges de chaque fabricant. Elle fonctionne par intermittence, sans électricité ( sauf poste de relevage ), espace d’implantation réduit. Contrat d’entretien fortement préconisé.

 

Les Micro stations

Deux types : Boue activée

ou culture fixée. Elles nécessitent un fonctionnement avec une consommation d’électricité limitée, compact, sans odeur, espace réduit, vidange à 30 % de hauteur de boues. Contrat d’entretien préconisé.

La Phyto-épuration

Traitement par les plantes, écologique, est utilisé de préférence avec des toilettes sèches et nécessite un entretien régulier.

 

Pour faire un bon choix…

 

Il faut d’abord évaluer la taille du dispositif de traitement, définie par le nombre d’habitants de la maison et/ou d’éventuels travaux ; puis il faut étudier la parcelle, selon sa pente, la présence ou non d’eau dans le sol et enfin il faut se pencher sur les filières (besoin ou non d’une ventilation, quelle consommation d’énergie ?, Quel entretien ?). ATTENTION aux produits proposés sur le marché, quelques fois non agrées, non expliqués (personne ne parle d’entretien, de vidange..) et du coup non éligibles à une subvention possible !

Si la maison n’est habitée que quelques mois par an ou quelques semaines (maison secondaire par exemple), la notion de variabilité de la charge reste à définir par le ministère et les organismes notifiés. Il s’agit d’assurer un rendement épuratoire constant (même si on doit remettre en marche par intermittence le dispositif), qui ne soit pas lié aux fluctuations des charges d’eaux usées.

Une étude de sol doit est obligatoire et aux contrôles tout aussi obligatoires du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui assure le contrôle de conception et de réalisation.

Entretenir le dispositif devient une obligation : la vidange de boues en décantation est essentielle pour éviter une pollution importante (une vidange tous les 3 ans semble raisonnable). Pour les filières traditionnelles, la vidange à minima imposée est de 3 m3 et/ou vidange à 50% du taux de remplissage. Un entretien régulier permet d’appréhender les éventuels dysfonctionnements et de déterminer les fréquences de vidange : cela génère donc une pollution moindre, et évite des frais éventuels de changements de pièces du dispositif, changements qui peuvent très vite s’avérer très onéreux. L’évidence d’un contrat d’entretien annuel commence à s’imposer pour adopter un entretien approprié à chaque situation, avec le mulot c’est possible…

Mise en conformité de son installation

La France 80% des 5 millions de logements disposant d’un système d’assainissement non collectif seraient non conformes en 2018. De plus et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature.

Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur et de danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré, le propriétaire fait procéder aux travaux indiqués par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa notification.

Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle)

Le saviez-vous ?

En cas de vente : 

Depuis le 1er janvier 2011 le diagnostic d’assainissement non collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que  les autres diagnostics réalisés.

Les travaux de mise en conformité de l’installation avant la vente sont à la charge du propriétaire-vendeur. Ce dernier peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acheteur qui décidera ou non d’acquérir le bien en l’état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière. Dans tous les cas, ils devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente.